Code pénal · Article

Article 225-2

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2017.

Carte de l'article 225-2 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

  • Loi du 29 juillet 1881 - art. 24 (V)
  • Loi n°77-574 du 7 juin 1977 - art. 32 (V)
  • Loi n°95-884 du 3 août 1995 - art. 25 (V)
  • Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 11-1 (VT)
  • LOI organique n°2011-333 du 29 mars 2011 - art. 28 (V)
  • Code de procédure pénale - art. 2-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 2-10 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 2-6 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 2-8 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 807 (M)
  • Code du travail - art. L611-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L611-6 (AbD)
  • Code du travail - art. L611-9 (AbD)
  • Code du travail - art. L8112-2 (VD)
  • Code du travail - art. L8113-5 (V)
  • Code pénal - art. 225-3 (V)
  • Code pénal - art. 225-3-1 (V)
  • Code pénal - art. 225-4 (V)
  • Code pénal - art. R625-7 (V)
  • Code rural - art. L719-2 (Ab)
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