Article 312-2

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2017.

Carte de l'article 312-2 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-685 1992-07-22
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 10 mars 2004 (modifiée) — issue de : Loi 92-685 1992-07-22
• Rédaction du 10 mars 2004 au 4 mars 2010 (modifiée) — issue de : Loi 92-685 1992-07-22
• Rédaction du 4 mars 2010 au 8 août 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-201 du 2 mars 2010 - art. 12; LOI n°2010-201 du 2 mars 2010 - art. 3
• Rédaction du 8 août 2012 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4
• Rédaction depuis le 29 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 171

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. 23 (V)
• Code de la route - art. R243-2 (Ab)
• Code de la route. - art. R212-4 (M)
• Code des transports - art. L1633-3 (VD)
• Code pénal - art. 312-13 (VD)
• Code pénal - art. 312-14 (M)
• Code pénal - art. 312-8 (V)