Article 321-6-1

Article en vigueur depuis le 5 juin 2016.

Carte de l'article 321-6-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 janvier 2006 au 8 mars 2012 (modifiée) — issue de : Loi 92-685 1992-07-22; Loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 - art. 24 () JORF 24 janvier 2006
• Rédaction du 8 mars 2012 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Loi n°92-685 du 22 juillet 1992; LOI n°2012-304 du 6 mars 2012 - art. 31
• Rédaction du 1er mai 2012 au 5 juin 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°92-685 du 22 juillet 1992; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 8
• Rédaction depuis le 5 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Loi n°92-685 du 22 juillet 1992; LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 26

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 - art. 71 (V)
• LOI n°2015-993 du 17 août 2015 - art. 11
• LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 10
• Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 3
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L313-5 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L432-1-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-15 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 704 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 706-73 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 706-73-1 (VT)
• Code pénal - art. 450-5 (V)