Article 321-9

Article en vigueur depuis le 25 mars 2020.

Carte de l'article 321-9 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 7 mars 2007 (modifiée) — issue de : Loi 92-685 1992-07-22
• Rédaction du 7 mars 2007 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Loi 92-685 1992-07-22
• Rédaction du 6 août 2008 au 25 mars 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 70
• Rédaction depuis le 25 mars 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 71 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°61-1262 du 24 novembre 1961 - art. 3 (VT)
• Code des transports - art. L5142-8 (V)