Code pénal · Article

Article 322-3

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

Carte de l'article 322-3 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Loi du 17 décembre 1926 - art. 3 (V)
  • Loi du 17 décembre 1926 - art. 4 (V)
  • Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 - art. 18 (VT)
  • Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 - art. 14 (V)
  • Code de l'environnement - art. L554-12 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L211-14 (V)
  • Code de procédure pénale - art. 15-3-4 (VT)
  • Code pénal - art. 322-15 (M)
  • Code pénal - art. 322-17 (V)
  • Code pénal - art. 322-3-1 (V)
  • Code pénal - art. 322-3-2 (V)
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