Article 322-5

Article en vigueur depuis le 19 mai 2011.

Carte de l'article 322-5 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 11 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Loi 92-685 1992-07-22
• Rédaction du 11 juillet 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-685 1992-07-22
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 10 mars 2004 (modifiée) — issue de : Loi 92-685 1992-07-22
• Rédaction du 10 mars 2004 au 13 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi 92-685 1992-07-22
• Rédaction du 13 décembre 2005 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Loi 92-685 1992-07-22
• Rédaction depuis le 19 mai 2011 (en vigueur) — issue de : Loi n°92-685 du 22 juillet 1992; LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 185

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 octobre 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « logiciel d'uniformisation des procédures d'identification » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• ARRÊTÉ du 15 octobre 2014 - art. 1 (V)
• Code de la défense. - art. L2336-1 (MMN)
• Code de la sécurité intérieure - art. L312-3 (V)
• Code de procédure pénale - art. 398-1 (VT)
• Code forestier (nouveau) - art. L163-4 (V)
• Code pénal - art. 322-15 (M)
• Code pénal - art. 322-17 (V)