Article 432-17

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2017.

Carte de l'article 432-17 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 23 juillet 1992 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction du 1er mars 1994 au 14 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction du 14 novembre 2007 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction du 6 août 2008 au 13 octobre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 70
• Rédaction du 13 octobre 2013 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-907 du 11 octobre 2013 - art. 27
• Rédaction du 11 décembre 2016 au 17 septembre 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 19 (V)
• Rédaction depuis le 17 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-1339 du 15 septembre 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du sport. - art. L322-8 (V)
• Code forestier - art. L134-2 (VT)
• Code forestier de Mayotte - art. L134-2 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L724-10 (V)