Code pénal · Article

Article 433-3

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2021.

Carte de l'article 433-3 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

  • Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 - art. 20 (M)
  • Loi n°95-884 du 3 août 1995 - art. 25 (V)
  • Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 - art. 22-1 (VT)
  • Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 - art. 22-1 (VT)
  • Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 - art. 24-1 (VT)
  • Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 - art. 14 (V)
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 - art. 6 (V)
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L314-6-1 (VT)
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-15 (VT)
  • Code de la mutualité - art. L114-21 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L931-9 (V)
  • Code de procédure pénale - art. 15-3-4 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 398-1 (VT)
  • Code des assurances - art. L322-2 (M)
  • Code du sport. - art. L223-2 (V)
  • Code du travail - art. L8114-2 (V)
  • Code pénal - art. 131-35-1 (VT)
  • Code électoral - art. L7 (Ab)
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