Article 434-25

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article 434-25 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; LOI n°2017-242 du 27 février 2017 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°95-884 du 3 août 1995 - art. 25 (V)
• Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 - art. 14 (V)
• Code pénal - art. 434-44 (V)