Article 434-3

Article en vigueur depuis le 6 août 2018.

Carte de l'article 434-3 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 18 juin 1998 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction du 18 juin 1998 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 16 mars 2016 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction du 16 mars 2016 au 6 août 2018 (modifiée) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; LOI n°2016-297 du 14 mars 2016 - art. 46
• Rédaction depuis le 6 août 2018 (en vigueur) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 1; LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2023-608 du 13 juillet 2023 - art.
• Code de procédure pénale - art. 2-8 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 8 (VT)