Article 434-32

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article 434-32 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi du 17 décembre 1926 - art. 27 (VD)
• Code de procédure pénale - art. 706-55 (VT)
• Code disciplinaire et pénal de la marine marchande - art. 64 (V)
• Code pénal - art. 434-34 (V)
• Code pénal - art. 434-44 (M)
• Code pénal - art. 434-46 (Ab)