Code pénal · Article

Article 434-41

Article en vigueur depuis le 23 mai 2024.

Carte de l'article 434-41 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • LOI n°2024-322 du 9 avril 2024 - art. 53
  • Code de l'environnement - art. L428-2 (V)
  • Code de l'environnement - art. L428-3 (V)
  • Code de la route - art. R243-2 (Ab)
  • Code de la route. - art. L234-12 (V)
  • Code de la route. - art. L235-4 (V)
  • Code de la route. - art. R212-4 (M)
  • Code des transports - art. L1633-3 (VD)
  • Code pénal - art. 131-11 (V)
  • Code pénal - art. 131-9 (VD)
  • Code pénal - art. 132-16-2 (V)
  • Code pénal - art. R131-39 (V)
  • Code rural - art. L228-3 (Ab)
  • Code rural - art. L228-4 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).