Article 434-9-1

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2013.

Carte de l'article 434-9-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 novembre 2007 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22; Loi n°2007-1598 du 13 novembre 2007 - art. 1 () JORF 14 novembre 2007
• Rédaction du 19 mai 2011 au 8 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 154
• Rédaction depuis le 8 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; LOI n°2013-1117 du 6 décembre 2013 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 septembre 2011 relatif aux conditions d'habilitation des sociétés fournissant un service de télépéage au bénéfice des redevables de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2011 relatif aux conditions d'habilitation des sociétés fournissant un service de télépéage au bénéfice des redevables de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 4 (VT)
• Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 7 (VT)
• Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 - art. 8 (V)
• Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 6 (V)
• ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 45 (VT)
• Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 39 (VT)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-1-3 (V)
• Code de la commande publique - art. L2141-1 (V)
• Code de la commande publique - art. L2341-1 (V)
• Code de la commande publique - art. L3123-1 (V)
• Code de procédure pénale - art. 2-23 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 41-1-2 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 704 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 706-73-1 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1414-4 (VD)
• Code pénal - art. 434-46 (Ab)
• Code pénal - art. 434-47 (V)
• Code pénal - art. 434-48 (V)
• Code pénal - art. 434-9-2 (V)