Article 435-2

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2016.

Carte de l'article 435-2 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er juillet 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22; Loi n°2000-595 du 30 juin 2000 - art. 2 () JORF 1er juillet 2000
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 14 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction du 14 novembre 2007 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction du 19 mai 2011 au 8 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 154
• Rédaction du 8 décembre 2013 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; LOI n°2013-1117 du 6 décembre 2013 - art. 6
• Rédaction depuis le 11 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 20

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 689-8 (M)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 704 (M)
• Code pénal - art. 435-6 (M)