Article 441-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article 441-2 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 - art. 9 (M)
• LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 76 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L432-1-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L432-5-1 (V)
• Code de procédure pénale - art. 706-55 (VT)
• Code pénal - art. 131-26-2 (VD)
• Code pénal - art. 421-1 (VD)
• Code pénal - art. 441-3 (V)
• Code pénal - art. 441-9 (V)