Article 441-8

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article 441-8 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 19 mai 2011 (abrogé) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction du 9 mars 2016 au 12 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 53
• Rédaction du 12 septembre 2018 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; LOI n°2018-778 du 10 septembre 2018 - art. 35
• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 10

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 septembre 2011 relatif aux conditions d'habilitation des sociétés fournissant un service de télépéage au bénéfice des redevables de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2011 relatif aux conditions d'habilitation des sociétés fournissant un service de télépéage au bénéfice des redevables de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. 13 (Ab)
• Loi n°95-884 du 3 août 1995 - art. 25 (V)
• Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 22 (Ab)
• Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 - art. 14 (V)
• Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 - art. 4 (V)
• Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 - art. 8 (V)
• Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 - art. 94 (VT)
• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. 23 (V)
• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 6 (V)
• Code de la mutualité - art. L114-21 (V)
• Code de la route - art. R243-2 (Ab)
• Code de la route. - art. R212-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L471-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L931-9 (V)
• Code des assurances - art. L322-2 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1414-4 (VD)