Article 442-1

Article en vigueur depuis le 10 mars 2004.

Carte de l'article 442-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 10 mars 2004 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction depuis le 10 mars 2004 (en vigueur) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1402 du 29 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques et au service central de préservation des prélèvements biologiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Loi n°1918-03-18 du 18 mars 1918 - art. 4 (V)
• Décret n°2021-1402 du 29 octobre 2021 - art. 9
• Code de la défense. - art. L2121-3 (V)
• Code de procédure pénale - art. 704 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 706-55 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 706-73 (VT)
• Code de procédure pénale - art. R53-14 (V)
• Code des instruments monétaires et des médailles - art. 37 (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1649 quater-0 B bis (VD)
• Code monétaire et financier - art. L162-1 (V)
• Code pénal - art. 113-10 (V)
• Code pénal - art. 131-30-2 (V)
• Code pénal - art. 442-10 (V)
• Code pénal - art. 442-11 (V)
• Code pénal - art. 442-12 (Ab)
• Code pénal - art. 442-15 (V)
• Code pénal - art. 442-16 (V)
• Code pénal - art. 442-2 (V)
• Code pénal - art. 442-6 (V)
• Code pénal - art. 442-7 (V)