Code pénal · Article

Article 450-1

Article en vigueur depuis le 15 juin 2025.

Carte de l'article 450-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 28 septembre 2011 relatif aux conditions d'habilitation des sociétés fournissant un service de télépéage au bénéfice des redevables de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2011 relatif aux conditions d'habilitation des sociétés fournissant un service de télépéage au bénéfice des redevables de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)
  • Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)

Décrets liés (4)

  • Décret n°2003-196 du 7 mars 2003 réglementant les relations financières avec l'étranger (abrogé)
  • Décret n° 2019-1590 du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France (en vigueur)
  • Décret n° 2021-694 du 31 mai 2021 relatif au Parquet européen (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1402 du 29 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques et au service central de préservation des prélèvements biologiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (50)

  • LOI n° 94-589 du 15 juillet 1994 - art. 1 (V)
  • Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 - art. 71 (V)
  • Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 - art. 14 (V)
  • Décret n°2003-196 du 7 mars 2003 - art. 7 (Ab)
  • Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 4 (VT)
  • Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 7 (VT)
  • Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 8 (VD)
  • Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 6 (V)
  • ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 45 (VT)
  • LOI n°2015-993 du 17 août 2015 - art. 11
  • Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 39 (VT)
  • LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 42
  • Décret n°2019-1590 du 31 décembre 2019 - art. 1
  • Décret n°2021-694 du 31 mai 2021 - art. 2
  • Décret n°2021-1402 du 29 octobre 2021 - art. 9
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 63-4 (M)
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L742-6 (V)
  • Code de la commande publique - art. L2141-1 (V)
  • Code de la commande publique - art. L2341-1 (V)
  • Code de la commande publique - art. L3123-1 (V)
  • Code de la défense. - art. L2121-3 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L312-3 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L333-2 (V)
  • Code de procédure pénale - art. 145-1-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 28-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 689-5 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 705 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-16 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-167 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-26 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-34 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-55 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-73 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-73-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-74 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-74-2 (VD)
  • Code de procédure pénale - art. 706-75 (VD)
  • Code de procédure pénale - art. D47-1-33 (V)
  • Code de procédure pénale - art. L2242-3 (VD)
  • Code de procédure pénale - art. R53-14 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1414-4 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. R151-10 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R153-10 (VT)
  • Code pénal - art. 131-26-2 (VD)
  • Code pénal - art. 450-2 (V)
  • Code pénal - art. 450-3 (V)
  • Code pénal - art. 450-4 (V)
  • Code pénal - art. 450-5 (V)
  • Loi n°1825-04-10 du 10 avril 1825 - art. 9 (V)
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