Article 511-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article 511-12 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juillet 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-1336 1992-12-16; Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 9 () JORF 30 juillet 1994
• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Loi 92-1336 1992-12-16

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation (abrogé)
• Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l'article L. 2141-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2020 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et abrogeant l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n°94-630 du 25 juillet 1994 - art. 17 (V)
• Arrêté du 12 janvier 1999 - art. ANNEXE (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1273-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L1517-12 (V)
• Code de la santé publique - art. L1525-13 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1533-13 (T)
• Code de la santé publique - art. L1534-13 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1543-13 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L675-13 (Ab)
• Code pénal - art. 716-6 (Ab)
• Code pénal - art. 726-6 (V)