Article 511-16

Article en vigueur depuis le 7 août 2004.

Carte de l'article 511-16 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juillet 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-1336 1992-12-16; Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 9 () JORF 30 juillet 1994
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 7 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi 92-1336 1992-12-16
• Rédaction depuis le 7 août 2004 (en vigueur) — issue de : Loi 92-1336 1992-12-16

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Loi n°94-630 du 25 juillet 1994 - art. 17 (V)
• Code de la santé publique - art. L152-11 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L2152-2 (M)
• Code de la santé publique - art. L2414-2 (VT)
• Code de la santé publique - art. L2414-3 (T)
• Code de la santé publique - art. L2422-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L2431-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L2441-3 (V)
• Code pénal - art. 716-9 (Ab)
• Code pénal - art. 726-9 (V)