Article 716-1-1

Article abrogé, en vigueur du 4 septembre 1998 au 20 décembre 2008.

Carte de l'article 716-1-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 septembre 1998 au 20 décembre 2008 (abrogé) — issue de : Ordonnance 96-267 1996-03-28; Ordonnance n°98-773 du 2 septembre 1998 - art. 1 () JORF 4 septembre 1998

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. L678 (Ab)