Article 716-15

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 20 décembre 2008.

Carte de l'article 716-15 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 1996 au 1er janvier 1997 (modifiée) — issue de : Ordonnance 96-267 1996-03-28; Ordonnance n°96-267 du 28 mars 1996 - art. 1 () JORF 31 mars 1996 en vigueur le 1er mai 1996
• Rédaction du 1er janvier 1997 au 21 mars 1999 (modifiée) — issue de : Ordonnance 96-267 1996-03-28
• Rédaction du 21 mars 1999 au 13 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 96-267 1996-03-28
• Rédaction du 13 juillet 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 96-267 1996-03-28
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 20 décembre 2008 (abrogé) — issue de : Ordonnance 96-267 1996-03-28

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. L2422-9 (M)
• Code de la santé publique - art. L2431-8 (M)
• Code de la santé publique - art. L2441-9 (M)