Article 717-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 19 mai 2011.

Carte de l'article 717-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 1996 au 21 mars 1999 (modifiée) — issue de : Ordonnance 96-267 1996-03-28; Ordonnance n°96-267 du 28 mars 1996 - art. 1 () JORF 31 mars 1996 en vigueur le 1er mai 1996
• Rédaction du 21 mars 1999 au 13 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 96-267 1996-03-28
• Rédaction du 13 juillet 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 96-267 1996-03-28
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 19 mai 2011 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 96-267 du 28 mars 1996

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 107 (Ab)