Article 723-6

Article en vigueur depuis le 16 mars 2011.

Carte de l'article 723-6 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 1996 au 21 mars 1999 (modifiée) — issue de : Ordonnance 96-267 1996-03-28; Ordonnance n°96-267 du 28 mars 1996 - art. 1 () JORF 31 mars 1996 en vigueur le 1er mai 1996
• Rédaction du 21 mars 1999 au 13 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 96-267 1996-03-28
• Rédaction du 13 juillet 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 96-267 1996-03-28
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 27 mars 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 96-267 1996-03-28
• Rédaction du 27 mars 2005 au 16 mars 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 - art. 93
• Rédaction depuis le 16 mars 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 135

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. L1517-5 (M)