Article R131-11-1

Article en vigueur depuis le 24 mars 2020.

Carte de l'article R131-11-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 juillet 2003 au 2 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 93-726 1993-03-29; Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 1 () JORF 12 juillet 2003
• Rédaction du 2 novembre 2014 au 15 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 93-726 du 29 mars 1993; DÉCRET n°2014-1295 du 31 octobre 2014 - art. 12
• Rédaction du 15 décembre 2016 au 24 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 93-726 du 29 mars 1993; Décret n°2016-1709 du 12 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 24 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 93-726 du 29 mars 1993; Décret n°2020-128 du 18 février 2020 - art. 3

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire (abrogé)
• Arrêté du 23 février 2026 modifiant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et de délivrance de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois prévu pour la naissance des décisions implicites d'acceptation pour les décisions de renouvellement d'agrément d'exploitation d'établissement d'éducation routière et de reconnaissance des qualifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2022 pris en application du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 31 mai 2024 - art. 2
• Arrêté du 20 février 2026 (V)
• Code de procédure pénale - art. R15-33-55-1 (V)
• Code de procédure pénale - art. R15-33-55-5 (V)
• Code pénal - art. R132-45 (V)