Article R132-45

Article en vigueur depuis le 19 février 2017.

Carte de l'article R132-45 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 juillet 2003 au 15 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 93-726 1993-03-29; Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 1 () JORF 12 juillet 2003
• Rédaction du 15 décembre 2016 au 19 février 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 93-726 du 29 mars 1993; Décret n°2016-1709 du 12 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 19 février 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 93-726 du 29 mars 1993; Décret n°2017-198 du 16 février 2017 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 25 février 2004 - art. 1 (V)
• Code pénitentiaire - art. R621-7 (V)
• Arrêté du 20 février 2026 (V)