Article R321-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2021.

Carte de l'article R321-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 10 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 93-726 1993-03-29
• Rédaction du 10 janvier 2009 au 19 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 - art. 3
• Rédaction du 19 décembre 2015 au 5 novembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-731 du 24 juin 2015 - art. 2
• Rédaction du 5 novembre 2017 au 1er novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1522 du 2 novembre 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-631 du 21 mai 2021 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012 relatif au registre tenu par les personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets mobiliers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 9 janvier 2009 - art. Annexe (V)
• Décret n°2012-99 du 26 janvier 2012 (V)
• Code pénal - art. R321-2 (V)
• Code pénal - art. R321-6 (V)
• Code pénal - art. R321-7 (V)
• Code pénal - art. R633-1 (V)
• Code pénal - art. R633-2 (V)
• Code pénal - art. R633-3 (V)
• Code pénal - art. R635-3 (V)
• Code pénal - art. R635-4 (V)
• Code pénal - art. R711-1 (V)