Article R321-8

Article en vigueur depuis le 7 avril 2013.

Carte de l'article R321-8 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 7 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret 93-726 1993-03-29
• Rédaction depuis le 7 avril 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n° 93-726 du 29 mars 1993; Décret n°2013-287 du 4 avril 2013 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l'article R. 321-8 du code pénal (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers et l'arrêté du 30 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de certaines dispositions de l'article L. 750-1-1 du code de commerce (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 15 mai 2020 (V)
• Code pénal - art. R633-3 (V)