Code pénal · Article

Article R711-1

Article en vigueur depuis le 3 août 2026.

Carte de l'article R711-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (20)

Décrets liés (6)

  • Décret n° 2019-1396 du 18 décembre 2019 portant création d'une contravention d'acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette (en vigueur)
  • Décret n° 2020-128 du 18 février 2020 portant application de diverses dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (en vigueur)
  • Décret n° 2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article R. 610-5 du code pénal et instituant de nouvelles contraventions (en vigueur)
  • Décret n° 2024-430 du 14 mai 2024 portant diverses dispositions relatives à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation (en vigueur)
  • Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières (en vigueur)
  • Décret n° 2026-723 du 1er août 2026 réprimant la méconnaissance des interdictions de baignade et d'activités nautiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°2019-1396 du 18 décembre 2019 - art. 3
  • Décret n°2020-128 du 18 février 2020 - art. 7
  • Décret n°2022-185 du 15 février 2022 - art. 3
  • Décret n°2024-430 du 14 mai 2024 - art. 4
  • Décret n°2024-528 du 10 juin 2024 (V)
  • Décret n°2026-723 du 1er août 2026 (V)
  • Code pénal - art. R711-3 (VD)
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