Code de procédure civile · Article
Article 1091
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
Carte de l'article 1091 du Code de procédure civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 1982 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976; Décret 81-500 1981-05-12 art. 5 et 52 JORF 14 mai 1981 rectificatif JORF 21 mai 1981 en vigueur le 1er janvier 1982
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 14 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
- Rédaction du 14 mai 2005 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
- Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975; Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016 - art. 6
Décrets liés (2)
- Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires (abrogé)
- Décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°78-262 du 8 mars 1978 - art. 3 (Ab)
- Décret n°2016-230 du 26 février 2016 - art. 2
- Code de commerce - art. R444-59 (V)