Article 128

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article 128 du Code de procédure civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1976 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
• Rédaction du 1er décembre 2010 au 23 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 - art. 1
• Rédaction du 23 janvier 2012 au 15 mars 2015 (transféré) — issue de : Décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 - art. 29
• Rédaction du 15 mars 2015 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-282 du 11 mars 2015 - art. 20
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n°78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice (en vigueur)
• Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°78-381 du 20 mars 1978 - art. 1 (VD)
• Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 - art. (VD)