Code de procédure civile · Article
Article 1334
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article 1334 du Code de procédure civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976; Décret n°2006-1805 du 23 décembre 2006 - art. 2 () JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
- Rédaction du 1er novembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975; Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016 - art. 35
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de procédure civile - art. 1355 (VD)