Article 1533

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

Carte de l'article 1533 du Code de procédure civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 janvier 2012 au 1er septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2025 au 1er octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 - art. 17
• Rédaction depuis le 1er octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-683 du 27 juillet 2026 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de procédure civile - art. 913 (VD)