Article 524

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

Carte de l'article 524 du Code de procédure civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 14 mai 1981 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 9 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
• Rédaction du 9 novembre 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975; DÉCRET n°2014-1338 du 6 novembre 2014 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975; Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 3
• Rédaction du 1er septembre 2024 au 1er octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975; Décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975; Décret n°2026-683 du 27 juillet 2026 - art. 2

Décrets liés (4)

• Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)
• Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique (abrogé)
• Décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer, aux décisions en matière de contestation des honoraires d'avocat et modifiant diverses dispositions de procédure civile (en vigueur)
• Décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 241-9 (VD)
• Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 - art. 92 (Ab)
• Décret n°2021-1322 du 11 octobre 2021 - art. 6
• Décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023 - art. 6
• Code de commerce - art. R661-1 (VD)
• Code de procédure civile - art. 525-2 (Ab)