Article 58

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 58 du Code de procédure civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1976 au 1er mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
• Rédaction du 1er mars 2006 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
• Rédaction du 1er avril 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975; DÉCRET n°2015-282 du 11 mars 2015 - art. 19
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975; Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 mars 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à la dématérialisation des échanges entre les huissiers de justice et les tribunaux d'instance ou juridictions de proximité relatifs aux requêtes en injonctions de payer et à leur traitement, dénommé « IPWEB » (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 3 mars 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à la dématérialisation des échanges entre les huissiers de justice et les tribunaux d'instance ou juridictions de proximité relatifs aux requêtes en injonctions de payer et à leur traitement, dénommé « IPWEB » (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-945 du 10 août 2011 relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon (en vigueur)
• Décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Arrêté du 3 mars 2011 - art. 2 (V)
• Décret n°2011-945 du 10 août 2011 - art. 2 (VD)
• DÉCRET n°2015-219 du 27 février 2015 - art. 11 (V)
• Code de la consommation - art. R142-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-10-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R143-7 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R766-35 (MMN)
• Code de procédure civile - art. 1000 (V)
• Code de procédure civile - art. 1203 (V)
• Code de procédure civile - art. 1425-3 (V)
• Code de procédure civile - art. 1563 (VT)
• Code de procédure civile - art. 879 (M)
• Code de procédure civile - art. 885 (VD)
• Code de procédure civile - art. 901 (VD)
• Code de procédure civile - art. 933 (VD)
• Code des procédures civiles d'exécution - art. R442-3 (V)
• Code du travail - art. R1452-2 (V)
• Code du travail - art. R1461-1 (VD)
• Code du travail - art. R3252-13 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R492-9 (VT)