Article 653

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article 653 du Code de procédure civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 1976 au 15 septembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
• Rédaction du 15 septembre 1989 au 12 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
• Rédaction du 12 décembre 2002 au 1er mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
• Rédaction du 1er mars 2006 au 1er septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
• Rédaction du 1er septembre 2012 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975; Décret n°2012-366 du 15 mars 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975; Décret n°2025-619 du 8 juillet 2025 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 août 2012 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux huissiers de justice (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 avril 2021 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux agents de la direction générale des finances publiques exerçant les fonctions d'huissier (abrogé)
• Arrêté du 7 avril 2021 modifiant l'arrêté du 28 août 2012 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux huissiers de justice (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2025 fixant la liste des dispositifs de communication électronique auxquels il peut être recouru pour les envois, remises et notifications mentionnés à l'article 748-1 du code de procédure civile (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°56-222 du 29 février 1956 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice (en vigueur)
• Décret n° 2021-1625 du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°56-222 du 29 février 1956 - art. 73-1 (VT)
• Arrêté du 28 août 2012 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 15 avril 2021 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2021-1625 du 10 décembre 2021 - art. 21 (VD)