Article 660

Article en vigueur depuis le 16 mai 2008.

Carte de l'article 660 du Code de procédure civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 mai 1986 au 1er mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
• Rédaction du 1er mars 2006 au 16 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
• Rédaction depuis le 16 mai 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-452 du 13 mai 2008 - art. 24

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de procédure civile - art. 662 (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 415 (V)