Article 695

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2023.

Carte de l'article 695 du Code de procédure civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er janvier 1976 au 24 janvier 1978 (modifiée)
• Rédaction du 24 janvier 1978 au 12 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
• Rédaction du 12 décembre 2002 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 15 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
• Rédaction du 15 mars 2009 au 25 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-285 du 12 mars 2009 - art. 13
• Rédaction du 25 mai 2009 au 16 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-572 du 20 mai 2009 - art. 2
• Rédaction du 16 janvier 2011 au 29 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-54 du 13 janvier 2011 - art. 3
• Rédaction du 29 janvier 2012 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-98 du 27 janvier 2012 - art. 3
• Rédaction du 11 mai 2017 au 26 janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-892 du 6 mai 2017 - art. 68
• Rédaction depuis le 26 janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-25 du 23 janvier 2023 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-390 du 30 avril 2019 modifiant la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 31 janvier 2018 - art. (VT)
• Décret n°2019-390 du 30 avril 2019 (V)
• Décret n°2019-390 du 30 avril 2019 - art. 1
• Arrêté du 5 mai 2021 - art. (V)
• Arrêté du 10 février 2022 - art.
• Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (V)
• Code de procédure civile - art. 701 (V)
• Code de procédure civile - art. 704 (V)
• Code de procédure civile - art. 719 (V)