Article 789

Article en vigueur depuis le 7 mai 2026.

Carte de l'article 789 du Code de procédure civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1976 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975; Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 4
• Rédaction du 1er septembre 2024 au 7 mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975; Décret n°2024-673 du 3 juillet 2024 - art. 5
• Rédaction depuis le 7 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975; Décret n°2026-337 du 30 avril 2026 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique (abrogé)
• Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 fixant les modalités particulières d'application dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi qu'en Polynésie française de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 - art. 92 (Ab)
• Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 - art. 17-11 (Ab)
• Code de procédure civile - art. 1117 (V)
• Code de procédure civile - art. 794 (VD)
• Code de procédure civile - art. 795 (V)
• Code de procédure civile - art. 851 (V)
• Code de procédure civile - art. 905 (VD)
• Code de procédure civile - art. ANNEXE, art. 34 (V)
• Code des assurances - art. R421-9 (VD)