Article 830

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article 830 du Code de procédure civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 1976 au 15 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
• Rédaction du 15 septembre 2003 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
• Rédaction du 1er décembre 2010 au 15 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 - art. 6
• Rédaction du 15 mars 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-282 du 11 mars 2015 - art. 23
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 - art. 17 (VD)