Code de procédure civile · Article
Article 836
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article 836 du Code de procédure civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 1976 au 15 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
- Rédaction du 15 septembre 2003 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
- Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 - art. 6
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 4
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de procédure civile - art. 835 (VD)