Code de procédure civile · Article
Article 905-2
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2017 au 1er septembre 2024.
Carte de l'article 905-2 du Code de procédure civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique (abrogé)
- Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (16)
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 - art. 38 (Ab)
- Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 - art. 166 (VD)
- Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 - art. 43 (VD)
- Code de procédure civile - art. 1546-2 (VT)
- Code de procédure civile - art. 524 (VD)
- Code de procédure civile - art. 526 (VD)
- Code de procédure civile - art. 550 (VD)
- Code de procédure civile - art. 905-1 (VT)
- Code de procédure civile - art. 910-1 (VT)
- Code de procédure civile - art. 910-2 (VT)
- Code de procédure civile - art. 910-3 (VT)
- Code de procédure civile - art. 910-4 (VT)
- Code de procédure civile - art. 911 (VD)
- Code de procédure civile - art. 911-1 (VT)
- Code de procédure civile - art. 911-2 (VT)
- Code de procédure civile - art. 916 (VD)