Article D18

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2025.

Carte de l'article D18 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 2 mars 1982 au 19 janvier 1997 (modifiée) — issue de : Décret 62-275 1962-03-12; Décret 62-275 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars et JORF 8 avril 1962
• Rédaction du 19 janvier 1997 au 11 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 62-275 1962-03-12
• Rédaction du 11 mai 2007 au 16 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 62-275 1962-03-12
• Rédaction du 16 avril 2012 au 24 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°62-275 du 12 mars 1962; Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 - art. 51
• Rédaction du 24 juin 2022 au 5 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°62-275 du 12 mars 1962; Décret n°2021-1746 du 21 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°62-275 du 12 mars 1962; Décret n°2025-883 du 2 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 novembre 2012 pris pour l'application de l'article 10 de la loi du 29 juillet 1881 portant sur l'obligation de dépôt des journaux et écrits périodiques à diffusion nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2012 pris pour application de l'article 10 de la loi du 29 juillet 1881 portant sur l'obligation de dépôt des journaux et écrits périodiques à diffusion nationale (en vigueur)

Décrets liés (12)

• Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse (en vigueur)
• Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif à l'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale (en vigueur)
• Décret n° 2015-1428 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de la culture et de la communication) (en vigueur)
• Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse (en vigueur)
• Décret n° 2016-2013 du 30 décembre 2016 relatif au transport postal des suppléments et hors-série (en vigueur)
• Décret n° 2017-1700 du 15 décembre 2017 instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (en vigueur)
• Décret n° 2021-1746 du 21 décembre 2021 modifiant le code des postes et des communications électroniques, le code général des impôts et le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse (en vigueur)
• Décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés (en vigueur)
• Décret n° 2023-811 du 21 août 2023 relatif à l'adaptation en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie du décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés (en vigueur)
• Décret n° 2024-220 du 13 mars 2024 instituant une aide temporaire aux réseaux de portage de la presse (en vigueur)
• Décret n° 2025-883 du 2 septembre 2025 modifiant le code des postes et des communications électroniques, le code général des impôts et le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 (en vigueur)
• Décret n° 2026-372 du 13 mai 2026 instituant une aide à la distribution de la presse nationale au numéro (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 - art. 7 (V)
• Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 novembre 2012 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2015-1428 du 5 novembre 2015 - art. (V)
• Décret n°2016-1161 du 26 août 2016 - art. 21
• Décret n°2016-2013 du 30 décembre 2016 - art. 9 (V)
• Décret n°2017-1700 du 15 décembre 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-1746 du 21 décembre 2021 - art. 4 (VD)
• Décret n°2023-132 du 24 février 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-132 du 24 février 2023 - art. 4 (V)
• Décret n°2023-132 du 24 février 2023 - art. 7-1 (V)
• Décret n°2023-811 du 21 août 2023 - art. 1
• Décret n°2024-220 du 13 mars 2024 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-883 du 2 septembre 2025 (V)
• Décret n°2026-372 du 13 mai 2026 (V)
• Décret n°2026-372 du 13 mai 2026 - art. 2 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. D19 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. D19-2 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. D19-3 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. D20 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. D27 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. D27-1 (V)