Article D19

Article en vigueur depuis le 26 mars 2006.

Carte de l'article D19 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 mars 1982 au 19 janvier 1997 (modifiée) — issue de : Décret 62-275 1962-03-12; Décret 62-275 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars et JORF 8 avril 1962
• Rédaction du 19 janvier 1997 au 26 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 62-275 1962-03-12
• Rédaction depuis le 26 mars 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 62-275 1962-03-12

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des postes et des communications électroni... - art. D19-3 (V)