Article D19-4

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article D19-4 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 janvier 1997 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 62-275 1962-03-12; Décret n°97-37 du 17 janvier 1997 - art. 1 () JORF 19 janvier 1997
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret 62-275 1962-03-12
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°62-275 du 12 mars 1962; Décret n°2016-2013 du 30 décembre 2016 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2023-132 du 24 février 2023 - art. 3 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. D19-5 (V)