Article D295

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2021.

Carte de l'article D295 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er octobre 1986 au 12 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret 62-275 1962-03-12; Décret 62-275 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962 et JORF 8 avril 1962
• Rédaction du 12 juillet 1991 au 30 novembre 2004 (abrogé) — issue de : Décret 62-275 1962-03-12
• Rédaction du 30 avril 2005 au 21 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 62-275 1962-03-12; Décret 2005-399 2005-04-27 art. 3 V, VI JORF 30 avril 2005; Décret n°2005-399 du 27 avril 2005 - art. 3 () JORF 30 avril 2005
• Rédaction du 21 mai 2005 au 27 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret 62-275 1962-03-12
• Rédaction du 27 août 2011 au 3 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°62-275 du 12 mars 1962; Ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 - art. 1
• Rédaction du 3 septembre 2021 au 3 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°62-275 du 12 mars 1962; Décret n°2021-1136 du 31 août 2021 - art. 13 (V)
• Rédaction depuis le 3 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°62-275 du 12 mars 1962; Décret n°2021-1281 du 30 septembre 2021 - art. 15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 janvier 2026 portant homologation de la décision n° 2025-2428 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 16 décembre 2025 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communication électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de services d'informatique en nuage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 21 janvier 2026 (V)