Article D306

Article en vigueur depuis le 16 avril 2012.

Carte de l'article D306 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er août 1985 au 1er octobre 1986 (abrogé) — issue de : Décret 62-275 1962-03-12; Décret 62-275 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962 et JORF 8 avril 1962
• Rédaction du 30 novembre 2004 au 30 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 62-275 1962-03-12
• Rédaction du 30 avril 2005 au 27 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret 62-275 1962-03-12
• Rédaction du 27 août 2011 au 16 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°62-275 du 12 mars 1962; Ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 16 avril 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°62-275 du 12 mars 1962; Décret n°2012-488 du 13 avril 2012 - art. 13

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des postes et des communications électroni... - art. D98-11 (V)