Article D308

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2021.

Carte de l'article D308 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 août 1975 au 12 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret 62-275 1962-03-12; Décret 62-275 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962 et JORF 8 avril 1962
• Rédaction du 12 juillet 1991 au 30 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 62-275 1962-03-12
• Rédaction du 30 novembre 2004 au 30 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 62-275 1962-03-12
• Rédaction du 30 avril 2005 au 16 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 62-275 1962-03-12
• Rédaction du 16 avril 2012 au 3 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°62-275 du 12 mars 1962; Décret n°2012-488 du 13 avril 2012 - art. 15
• Rédaction depuis le 3 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°62-275 du 12 mars 1962; Décret n°2021-1281 du 30 septembre 2021 - art. 22

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des postes et des communications électroni... - art. D307 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. D310 (V)