Article L1

Article en vigueur depuis le 2 mars 2017.

Carte de l'article L1 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 14 mars 1962 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12; Décret 62-273 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962
• Rédaction du 1er janvier 1991 au 29 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 29 juin 1999 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 24 février 2005 au 21 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 21 mai 2005 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-123 du 9 février 2010 - art. 18
• Rédaction depuis le 2 mars 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 45

Décrets liés (4)

• Décret n° 2016-1064 du 3 août 2016 relatif à l'exploitation des données transmises à l'administration des douanes par les entreprises de fret express et les prestataires de services postaux (abrogé)
• Décret n° 2016-1523 du 10 novembre 2016 relatif à la lutte contre le financement du terrorisme (en vigueur)
• Décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés (en vigueur)
• Décret n° 2023-811 du 21 août 2023 relatif à l'adaptation en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie du décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 - art. 6 (VD)
• Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 2 (VD)
• Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 20 (VD)
• ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 12 (VT)
• Décret n°2016-1064 du 3 août 2016 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2016-1523 du 10 novembre 2016 - art. 2
• Code des impositions sur les biens et services - art. L213-121 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L213-121 (VD)
• Décret n°2023-132 du 24 février 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-132 du 24 février 2023 - art. 7-1 (V)
• Décret n°2023-811 du 21 août 2023 - art. 1
• Code de l'environnement - art. L541-10-1 (VD)
• Code de la commande publique - art. L1212-3 (VD)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L135 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L2-1 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L2-2 (M)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L7 (VD)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L8 (VD)
• Code des postes et des communications électronique - art. R1 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 261 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R152-6 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R721-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R741-6 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R761-6 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R771-1 (VD)
• Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 11 (VT)