Article L100

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2016.

Carte de l'article L100 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mars 1962 au 31 décembre 2005 (abrogé) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12; Décret 62-273 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962
• Rédaction depuis le 9 octobre 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 avril 2024 relatif à la transmission par voie électronique des actes établis par les agents des douanes (abrogé)
• Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain (en vigueur)
• Décret n° 2025-854 du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l'exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Arrêté du 19 avril 2024 - art. 4 (VT)
• Décret n°2025-851 du 27 août 2025 (V)
• Décret n°2025-851 du 27 août 2025 - art. 14 (V)
• Décret n°2025-854 du 27 août 2025 - art. 20 (V)
• Code de l'environnement - art. R422-23 (V)
• Code de l'environnement - art. R422-32 (V)
• Code de l'environnement - art. R422-35 (V)
• Code de l'environnement - art. R422-52 (V)
• Code de l'environnement - art. R422-55 (V)
• Code de l'environnement - art. R422-56 (V)
• Code de l'environnement - art. R422-57 (V)
• Code de l'environnement - art. R425-10-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L931-3-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L932-21-1 (VD)
• Code des assurances - art. L111-12
• Code des douanes - art. A414-10 (VD)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R53 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L112-15 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R112-17 (V)
• Code monétaire et financier - art. L612-20 (VD)